- arrêt de non-lieu
- arrêt de non-lieunařízení o zastavení vyšetřování v trestním řízenírozhodnutí o zastavení vyšetřování v trestním řízení
Dictionnaire français-tchèque. 2015.
Dictionnaire français-tchèque. 2015.
non-lieu — [ nɔ̃ljø ] n. m. • 1836; de non et 1. lieu ♦ Dr. Décision par laquelle une juridiction d instruction, se fondant sur une justification de droit ou sur une insuffisance de preuves, dit qu il n y a pas lieu de suivre la procédure tendant à faire… … Encyclopédie Universelle
arrêt — [ arɛ ] n. m. • arest 1175; de arrêter A ♦ 1 ♦ Action d arrêter ou de s arrêter (dans sa marche, son mouvement); état de ce qui n est plus en mouvement. L arrêt d un train en gare; des autobus aux stations. Cinq minutes d arrêt. Arrêt accidentel … Encyclopédie Universelle
Arret Blanco — Arrêt Blanco Pour les articles homonymes, voir Blanco (homonymie). Pour consulter un article plus général, voir : Grands arrêts du Conseil d État (France). Droit administratif | … Wikipédia en Français
Arret cardiaque — Arrêt cardio circulatoire Pour les articles homonymes, voir ACR. Un arrêt ventilatoire, ou arrêt cardio respiratoire (ACR), est l arrêt de la circulation du sang et de la respiration chez un individu. On parle aussi parfois simplement d arrêt… … Wikipédia en Français
Arret cardio-circulatoire — Arrêt cardio circulatoire Pour les articles homonymes, voir ACR. Un arrêt ventilatoire, ou arrêt cardio respiratoire (ACR), est l arrêt de la circulation du sang et de la respiration chez un individu. On parle aussi parfois simplement d arrêt… … Wikipédia en Français
Arrêt Cardio-circulatoire — Pour les articles homonymes, voir ACR. Un arrêt ventilatoire, ou arrêt cardio respiratoire (ACR), est l arrêt de la circulation du sang et de la respiration chez un individu. On parle aussi parfois simplement d arrêt circulatoire ou d arrêt… … Wikipédia en Français
Arrêt cardiaque — Arrêt cardio circulatoire Pour les articles homonymes, voir ACR. Un arrêt ventilatoire, ou arrêt cardio respiratoire (ACR), est l arrêt de la circulation du sang et de la respiration chez un individu. On parle aussi parfois simplement d arrêt… … Wikipédia en Français
Arrêt cardio-respiratoire — Arrêt cardio circulatoire Pour les articles homonymes, voir ACR. Un arrêt ventilatoire, ou arrêt cardio respiratoire (ACR), est l arrêt de la circulation du sang et de la respiration chez un individu. On parle aussi parfois simplement d arrêt… … Wikipédia en Français
Arrêt cardio-ventilatoire — Arrêt cardio circulatoire Pour les articles homonymes, voir ACR. Un arrêt ventilatoire, ou arrêt cardio respiratoire (ACR), est l arrêt de la circulation du sang et de la respiration chez un individu. On parle aussi parfois simplement d arrêt… … Wikipédia en Français
Non-assistance a personne en danger — Non assistance à personne en danger La non assistance à personne en danger est l engagement de la responsabilité pénale d une personne qui n interviendrait pas face à une personne courant un danger. L engagement a lieu si : la personne a… … Wikipédia en Français
Non assistance à personne en danger — La non assistance à personne en danger est l engagement de la responsabilité pénale d une personne qui n interviendrait pas face à une personne courant un danger. L engagement a lieu si : la personne a connaissance du danger ; elle est… … Wikipédia en Français